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Articles 85, 86 et 92 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié ; 2 ; autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés articles 7 et 17 l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié ; 3 ; procès-verbal de réception de véhicules article r.321-15 et 321-16 du code de la route et arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié ; 4 ; homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route arrêté ministériel du 1er juin 2001 modifié ; ii - equipement sous pression canalisation 1 ; - délivrance des dérogations et autorisations diverses organismes habilités, services d'inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, mise en demeure, aménagements divers, etc. ; autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999 et leurs arrêtés d'application ; . 2 ; - délivrance des dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction et la surveillance en service des canalisations de transport d'hydrocarbures décret du 08 07 modifié 04 02 63 décrets des 16 05 59 gaz combustible décret modifié du 15 10 vapeur d'eau, de l'eau surchauffée et des produits chimiques décrets modifiés des 02 04 26 décret du 18 10 l'ensemble de leurs arrêtés d'application. 3 ; - habilitation, sous la forme d'un arrêté préfectoral, des agents chargés de la surveillance des canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de produit chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel décret n2004-1468 du 23 décembre 2004, étendue aux contrôles des canalisations de vapeur d'eau surchauffée qui requièrent des compétences similaires. instruction darqsi sdsim bsei 2005 8 29 ; . iii sous-sol mines et carrières ; dérogations aux prescriptions réglementaires suivantes : 1 ; règlement général des industries extractives article 2 5 ; du décret n 80.331du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ; 2 ; exploitation des carrières ciel ouvert articles 2 et 6 1er et 6 ; du décret n 64.1148 du 16 novembre 1964 ; 3 ; exploitation des carrières souterraines articles 2 et 6 1er et 6 ; du décret n 64.1149 du 16 novembre 1964 ; 4 ; travaux de recherches par sondages ou d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux article 1er du décret n 62.725 du 27 juin 1962 et article 273 1er et 6 ; du décret n 59.285 du 27 janvier 1959 ; 5 ; sécurité des silos et trémies article 12 du décret n 55.318 du 22 mars 1955 ; 6 ; sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières article 13 du décret n 73.404 du 26 mars 1973 ; iv Énergie 1 ; approbation des projets et autorisations d'exécution des travaux des ouvrages électriques décret du 29 juillet 1927 modifié ; 2 ; autorisations préfectorales simplifiées relatives au transport de gaz combustible par canalisation délivrée sous forme d'arrêté préfectoral décret n 2003-944 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n 85-1108 du 15 octobre 1985 ; 3 ; délivrance des titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages utilisant l'énergie hydraulique décret n 94-894 du 13 octobre 1994.
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L'an deux mille quatre et le 23 juillet 14 h 00 , conseil municipal de la commune de saint-cyprien, dûment convoqué le 15 juillet, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie prévue cet effet, sous la présidence de monsieur jacques bouille - maire- conseiller général du canton de la côte radieuse chevalier de la légion d'honneur presents. m. jacques bouille m. pierre fontvieille - m. jean-claude pideil mme annie ribou mme christiane catalayoud mme josette richet m. jean-louis izard - m. marc blasco m. jean dumas - mme françoise grancier mlle virginie runtz - mme marie-thérèse schattens m. rené montalat m. robert bernard - m. pierre manzanares mme chantal massines - m. laurent ameller m. jean bouet mme georgette blasco-fumo - m. stéphane gachon - m. jean-paul boy - m. gérard dessens. pouvoirs. - : mme rose clavier mme chantal massines - mme marie-josé haize mme josette richet - mme simone soubielle mme annie ribou - m. stéphane leclair-pujol m. jean-paul boy m. denis moll-escarpenter m. gérard dessens absents. - : - m. francis chadelat - mme monique berdaguer secrétaire de séance : conformément l'article l.2121.15 du code général des collectivités territoriales, m. jean bouet est nommé e ; secrétaire de séance, m. francis montor étant auxiliaire du secrétaire. approbation du proces-verbal de la seance du conseil municipal du 30 juin 2004 le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, approuve, l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2004. le conseil municipal décide, par 26 voix pour et 1 voix contre - m. leclair ; - de rajouter 7 affaires l'ordre du jour : réalisation d'un bàtiment usage de restauration et de centre de loisir : avenant n1 au marché passé avec l'entreprise le corre lot n 3 : étanchéité ; réalisation d'un bàtiment usage de restauration et de centre de loisir : avenant n1 au marché passé avec l'entreprise georges codina : lot n 6 : serrurerie ; extension de l'ecole met : avenant n 1 au marché passé avec l'entreprise le corre : lot n : étanchéité ; aménagement d'un carrefour giratoire au bd maillol : avenant n1 au marché passé avec le groupement colas midi mediterranee sade cgth : lot n1 : voirie-eaux pluviales aménagement d'un carrefour giratoire au bd maillol : avenant n1 au marché passé avec l'entreprise colas midi mediterranee : lot n 2 : revêtements hydrocarbones ; aménagement d'un carrefour giratoire au bd maillol : avenant n1 au marché passé avec l'entreprise stel : lot n3 : eclairage public libéralité - départ du receveur municipal de la commune.
Here is more to sep camps than meets the eye. the physical activities are only part of the reason the camps exist. workers and organizers are already at work preparing for the sep 2005 programs. here is an analogy that might help explain why the sep camp program needs to be encouraged and nurtured. have you ever had a chance to sail through or watch ships being lifted and moved through the great locks in the panama canal? the idea of lifting ships is profoundly simple and effective. using water to lift ships is an ancient idea. it requires little effort to transport heavy loads. canals are so effective that they helped propel the industrial revolution into a world-changing, well, revolution! i like to compare the function of canals and locks to the function of sep camps. it is an ideal venue to help fulfill jesus' commission of making disciples. a ship operates under its own power--it decides when, where and how it will turn and where it will go. it is free to travel the oceans in an uninhibited manner. however, when the ship is faced with an obstacle, like how to get from the atlantic side to the pacific side of the continent.
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Bien qu'aujourd'hui salué avec enthousiasme par les rédacteurs du site, au point d'être qualifié de réalisation la plus prestigieuse dans le domaine culturel , le cum ne semble pas avoir réellement satisfait l'appellation prestigieuse de palais de l'intelligence32 . si la création tardive de l'université a contribué favoriser une indéniable vie culturelle, l'image de ville de carnaval lui est toujours associée. conscients des risques liés la faiblesse structurelle de la mono-industrie du tourisme, les responsables municipaux, cherchent diversifier les activités, tout en continuant déployer des efforts importants pour soutenir le tourisme qui est resté essentiel, la captation du prestige des visiteurs illustres étant toujours considérée comme un support publicitaire privilégié. ii.2 vers une terre d'entreprise ? venant la suite de l'initiative qui a conduit la création du cum, d'autres efforts ont été entrepris dans le but de corriger l'image légère et donner consistance et visibilité une nouvelle image, celle du modernisme, du dynamisme et du sérieux attachée l'activité des entreprises de pointe du secteur des hautes technologies que nous allons maintenant étudier. afin de mesurer les efforts entrepris dans ce but, nous allons nous intéresser au contenu du chapitre intitulé l'Économie sur le site municipal, par lequel la mairie se propose de présenter les différents aspects de l'économie de la ville. de la terre de tourisme la terre d'entreprise lorsque l'on ouvre le chapitre Économie du site municipal, on accède un texte destiné présenter les atouts de la ville aux investisseurs potentiels. le texte lui-même débute par une affirmation posant d'emblée nice comme un carrefour international.
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