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La méthode relativement simple d'évaluation des proximités d'usage entre mots présentée dans cette section nous permet de réaliser par analyse des 11 millions de mots du corpus complet des regroupements de mots en arbres de classification sémantique de qualité assez satisfaisante. comme précisé la section 3.3.1.6, la méthode employée pour réaliser la classification est volontairement simple ; en particulier, elle ne permet pas le multiclassage, et nous n'avons pas prêté d'attention particulière au cas des mots polysémiques, qui sont dans le meilleur des cas rattachés une classe correspondant un de leurs sens. les figures 3.2 et 3.3 présentent des extraits des arbres de classification obtenus pour tous les noms et adjectifs, respectivement, apparaissant plus de 100 fois dans le corpus -- il semble expérimentalement que cette valeur représente le nombre minimal d'occurrences en-deç duquel la caractérisation des mots par l'ensemble de leur voisins dans le texte n'est plus suffisamment discriminante pour permettre une classification de qualité acceptable ; nous discutons ci-après plus en détail de l'impact du choix de ce nombre d'occurrences minimal sur la qualité des résultats. les arbres produits permettent en moyenne le regroupement en classes pertinentes par sélection manuelle de celles-ci dans l'arbre ; des deux tiers des mots classés. nous donnons ici une description rapide des résultats obtenus qui devrait, avec les deux figures déj citées, permettre au lecteur de s'en faire une idée assez précise. l'annexe b, page 185 présente une sélection plus complète de classes extraites manuellement des arbres de classification construits. noms c'est pour cette catégorie que l'on observe les rapprochements les plus systématiquement pertinents. sont par exemple regroupés des indicateurs de date et durée, des institutions, des acteurs professions, ou des tendances augmentation, accroissement, etc ; . adjectifs des classes d'ordinaux, de nationalités, d'indicateurs de taille ou d'importance, de couleurs, ou de tendances politiques sont par exemple clairement identifiées. la classification est dans son ensemble d'une qualité inférieure aux autres en raison d'erreurs lors de l'étiquetage du corpus : de nombreux participes de verbes ont ainsi été désignés comme adjectifs, alors que leur contexte ne fait pas sens pour caractériser un adjectif.
Texte de l'initiative du 21 décembre 1995 en vertu de l'article 93 alinéa 1er de la constitution et des articles 21bis ss. de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces: la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes loi sur les indemnités parlementaires ; et l'arrêté fédéral relatif la loi sur les indemnités parlementaires sont complétés comme suit: a. loi sur les indemnités parlementaires article 12a nouveau ; contributions allouées aux députés non inscrits les représentants des partis et des groupements politiques qui ne sont pas assez nombreux pour former un groupe et qui n'appartiennent aucun groupe reçoivent chacun un montant annuel destiné couvrir les frais de leur secrétariat. b. arrêté fédéral relatif la loi sur les indemnités parlementaires article 10a nouveau ; contributions allouées aux députés non inscrits le montant par membre s'élève 10 500 francs. mitunterzeichner cosignataires: keller, maspoli, scherrer werner, steffen 4 ; leuba jean-françois l, vd ; unterbreitet im namen des büros den folgenden schriftlichen bericht: wir unterbreiten ihnen gemäss artikel 21ter des geschäftsverkehrsgesetzes den bericht des büros über die vorprüfung der von herrn markus ruf 21. dezember 1995 eingereichten parlamentarischen initiative. die initiative verlangt die schaffung der voraussetzung dafür, dass auch die in der bundesversammlung vertretenen parteien- bzw. listenabordnungen, die keiner fraktion angehören, künftig einen beitrag zur deckung der kosten ihrer sekretariate erhalten. begründung des initianten die parlamentarische initiative möchte durch ergänzungen des entschädigungsgesetzes art. 12a neu ; und des dazugehörenden bundesbeschlusses art. 10a neu ; die voraussetzung dafür schaffen, dass auch die in der bundesversammlung vertretenen parteien- bzw. listenabordnungen, die keiner fraktion angehören, künftig einen beitrag zur dekkung der kosten ihrer sekretariate erhalten. im gegensatz zu den fraktionen sollen sie gemäss vorschlag keinen grundbeitrag erhalten, sondern nur den jährlichen beitrag von 10 500 franken pro ratsmitglied, der den fraktionen zusätzlich zur grundentschädigung ausgerichtet wird. im bericht vom 6. november 1989 der kommission des nationalrates, welche die parlamentarische initiative beiträge an die fraktionen der bundesversammlung vorbereitet hatte, wurde die erhöhung der fraktionsbeiträge, u. a. auf seite 6, wie folgt begründet: es wird unseres erachtens zu recht geltend gemacht, dass die aktivitäten der parteien zu einem grossen teil auf den parlamentarischen entscheidungsprozess ausgerichtet sind. die parteien greifen die im volk vorhandenen gesellschaftlichen anschauungen und interessen auf, bündeln und artikulieren sie, um den öffentlichen meinungs- und willensbildungsprozess in gang zu setzen und zu beeinflussen und die bürger als staatsvolk sprach- und handlungsfähig zu machen. diese definition der funktion der parteien wäre durch die feststellungen zu ergänzen, dass der durch die parteien in gang gesetzte willensbildungsprozess in den meisten fällen durch vermittlung der fraktionen im parlament seinen abschluss findet. so betrachtet ist ein grosser teil der aufwendungen der parteien voraussetzung für das funktionieren der fraktionen und damit des parlaments überhaupt. ohne zweifel erfüllen auch die kleineren parteien und ihre fraktionslosen parlamentsmitglieder eine wichtige staatspolitische funktion. die zitierten ausführungen gelten für sie genauso. leider sind sie bisher hinsichtlich der entschädigung et casino des pins. Gestion du chômage en valais rapport d'activité 2002 page 31. Public activities. the proposed fees are necessary in order to recover the costs associated with delivering public-awareness program and reception services of high quality at cap tourmente nwa. the proposed changes will simplify the regulations, allow the program to better meet the needs and expectations of the public and make it easier for the program to be self-financing et casino aix en provence. Ü Ó ÓÖ Ö Ú nous allons justifier maintenant le fait que nous pouvons restreindre notre attention aux sources de markov sous-entendu d'ordre 1 ; . e effet, soit Ë une source É-aire de m moire Ñ, et consid rons son extension d'ordre not e Ë dont les symboles correspondent aux É s quences possibles de symboles cons cutifs de la source Ë ; . alors, la e e m moire de cette source est egale au plus petit entier sup rieur ou egal au rapport Ñ c'est-` -dire e e a.
Extension des compétences de la communauté de communes coteaux et chateaux article 1er : la communauté de communes coteaux et chateaux est autorisée exercer, au titre de l'environnement, la nouvelle compétence optionnelle suivante : elimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés . article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l'hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de beziers, le trésorier payeur général de la région languedocroussillon, trésorier payeur de l'hérault, le président de la communauté de communes coteaux et chateaux et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'hérault et casino dunkerque. Dans le cadre de l'harmonisation des activités de formation de personnels qui sont confrontés des questions de droit d'auteur dans leur vie professionnelle, i'unesco et la confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs cisac ; ont organisé conjointement conakry, du 27 au 29 novembre 199 1, un cycle de conférences en matière de droit d'auteur l'intention de journalistes et d'avocats d'États africains ayant en commun l'usage de la langue française. cette réunion a rassemblé, outre 120journalistes guinéens, des journalistes en provenance d'autres etats africains bénin, burkina faso, côte d'ivoire, sénégal, tunisie ; et 22 avocats du ban-eau de conakry. les travaux ont permis d'étudier et de discuter les grands principes généraux du droit d'auteur. les aspects théoriques et pratiques de ce droit ont ainsi fait l'objet de trois exposés. l'un d'eux, présenté par m. abderrahmane amri, représentant de i'unesco, concernait la convention universelle sur le droit d'auteur et la comparaison de celle-ci avec la convention de berne . les deux autres ont été présentés, respectivement, par m. ndéné ndiaye, conseiller pour les affaires africaines, cisac, qui a parlé des grands principes du droit d'auteur et de ses dimensions internationales , et par m. derieux, professeur de droit paris ii et l'institut français de journalisme, dont la communication a porté sur le journalisme et le droit d'auteur . cette rencontre entre, d'une part, des gestionnaires du droit d'auteur la cisac et le bureau guinéen du droit d'auteur ; et, d'autre part, des journalistes et des avocats a permis de débattre des problèmes que l'application des législations nationales sur le droit d'auteur pose aux journalistes. en effet, ceux-ci ignorent tout de cette discipline qui les intéresse au premier chef, tant en ce qui concerne leurs obligations que leurs droits. après avoir souligné i'heureuse initiative prise par 1'unesco et la cisac, les participants ont exprimé le souhait que ce type de réunions se renouvelle et que ces rencontres soient suivies d'autres journées d'études qui permettraient d'assurer une plus large diffusion et vulgarisation de la notion de droit d'auteur dans le domaine du journalisme. a l'issue des travaux, une résolution a été adoptée dont la teneur est la suivante.
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Cette p.v.r. sera précisée lors d'une prochaine délibération, au regard d'avant projets détaillés. b ; les travaux d'aménagement du parking public d'une capacité de 285 places environ, dont l'emprise sera située sur le solde du terrain communal dans le cadre d'une convention établir étant précisé que le complexe dispose sur son emprise de 259 places de parking dont 117 emplacements en sous-sol. en outre, et afin de prendre en compte les observations émises par la chambre régionale des comptes lors de la procédure de dsp, il conviendra d'approuver, lors d'un prochain conseil municipal, l'avenant n 1 au cahier des charges de la concession, prenant en compte notamment les ajustements au contrat préconisés par la chambre et rendus nécessaires par les futures conditions d'exploitation du casino au sein du nouvel équipement. il propose : de céder la sa société des brasseries et casinos les flots bleus ou toute personne morale qui pourrait s'y substituer, une partie de la parcelle communale cadastrée section ax n 44 située sur la propriété dite domaine de la tour l'angle des avenues guillaume dulac et pierre rovarch pour une superficie d'environ 13 600 m au prix de 3 000 000 uros en vue de la réalisation du nouvel équipement touristique sus désigné, pour une shon maximum de 10 000 m. ce prix sera augmenté de 310 uros par mètre carré de shon supplémentaire au-del de 10 000 m ; a l'inverse, le prix ne sera pas réduit dans le cas où les constructions projetées seraient inférieures 10 000 m ; ce prix sera payable comptant le jour de la réitération des présentes par acte authentique. dit que la sa société des brasseries et casinos les flots bleus prendra sa charge, dans la limite de 900 000 uros, conformément aux conditions particulières du compromis de vente ci-joint, une participation aux voies et réseaux dites pvr ; ainsi que les travaux d'aménagement d'un parking d'environ 285 places publiques. de l'autoriser signer avec la sa société des brasseries et casinos les flots bleus ou toute personne morale qui pourrait s'y substituer, le compromis de vente ci-joint, l'acte de vente intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant. d'autoriser la sa société des brasseries et casinos les flots bleus effectuer toutes démarches administratives nécessaires l'obtention du permis de construire. mme bobbia-tosi rappelle les termes de la délibération de novembre 2004 approuvant l'acquisition du domaine de la tour sur laquelle l'opposition avait émis des réserves qui s'avèrent fondées. aujourd'hui la vente du patrimoine communal a été réalisée pour constituer une réserve foncière pour équipements publics communaux et communautaires. le maire proposait alors de le faire dans le cadre des orientations du développement durable et pour ce faire 2 m ont été empruntés. aujourd'hui, pour l'aménagement de cette zone, la ville vend au groupe partouche une parcelle pour équipements privés, vendues 41 % au dessus du prix des domaines. elle interroge sur l'intérêt pour partouche d'accepter ce prix. en outre, ce terrain est classé au plu en zone auep ce qui ne permet que des équipements publics. elle demande la publicité des études spaciales réalisées afin de juger la pertinence du projet. elle regrette que le prix ne soit pas affecté au remboursement de l'emprunt, constituant ainsi une réserve de trésorerie. elle estime que cette affaire a un parfum sulfureux et son groupe engagera l'action la plus appropriée mener dans l'intérêt des ciotadens. m. liebgott rappelle que l'opposition avait, en conseil municipal du 15 mai dernier, qualifié le plu de programme immobilier. la partie du domaine de la tour achetée par la ville figurait en zone auep, mais le règlement ne précisait pas les équipements envisagés. les inquiétudes de l'opposition se vérifient aujourd'hui. en ce qui concerne les équipements publics, apparaissent sur le document un parking et un terrain de foot, mais le projet n'est pas étudié avec, pour finalité, l'amélioration des conditions de vie des citoyens. il est vrai que la construction du casino apportera des ressources la commune, mais cet établissement est un équipement mais privé même s'il bénéficie d'une délégation de service public. la délibération proposée impose préalablement une modification du plu et l'accord du préfet sur la translation du casino actuel vers le futur terrain. enfin, il interroge sur le devenir du stade bouissou rappelant un projet immobilier des années 1990. mme benedetti estime que le projet d'aménagement du domaine de la tour doit être réussi et nécessite une réflexion d'ensemble avec les élus, la population et les spécialistes de l'aménagement urbain. un comité de pilotage serait utile au suivi du projet. elle souhaite que le casino s'inscrive dans un plan d'ensemble concerté. elle assure au maire qu'il peut compter sur elle pour participer cette démarche. cette espace représente une action concrète. m. le maire indique que cette opération créera des richesses pour la ville. il rappelle aux élus conseillers communautaires que ce projet est conforme au padd qui relève un déficit des équipements publics. il rappelle les dispositions de l'enquête publique qui a donné lieu avis favorable, ce projet étant conforme au plu. l'opposition en a eu connaissance. adopté par 30 voix pour et 7 abstentions opposition.
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