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Art. 132. - le revenu imposable arrondi au millier de francs inférieur est égal au revenu net global déterminé conformément aux dispositions de l'article 128 et compte tenu de l'article 131. il est, pour le calcul de l'impôt sur le revenu des contribuables fiscalement domiciliés en nouvellecalédonie et dépendances, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément l'article 133, d'après la situation et les charges de famille définies l'article 134. le revenu correspondant une part entière est taxé par application du tarif prévu l'article 136. l'impôt brut est égal au produit de la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts. art. 133. - le nombre de parts prendre en considération pour la division du revenu imposable prévue l'article 132 2ème alinéa est fixé comme suit en fonction de la situation famille : art. 133 bis. - i. par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre de parts prendre en considération est de 1, 5 pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant leur charge lorsqu'ils sont àgés de plus de 70 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves àgées de plus de 70 ans, des personnes mentionnées ci-dessus. ii. les contribuables mariés, lorsque l'un des conjoints est àgé de plus de 70 ans et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, bénéficient d'une demi part supplémentaire de quotient familial. iii. le quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs est augmenté d'une demi-part lorsque ces contribuables sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit titre de veuve, d'une pension servie en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. le quotient familial prévu l'article 133 est augmenté d'une demi-part pour les contribuables mariés, lorsque l'un ou l'autre des conjoints remplit la condition prévue l'alinéa précédent ; le quotient familial est augmenté d'une part pour les contribuables mariés invalides lorsque chacun des conjoints remplit ladite condition. iv. le quotient familial prévu l'article 133 est augmenté d'une demi-part si le contribuable est titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus, ou est titulaire de la carte d'invalidité délivrée par la commission d'orientation et de reclassement des handicapés pour un taux d'invalidité supérieur 80 %. le quotient familial est augmenté d'une part pour les contribuables mariés lorsque chacun des conjoints remplit ces conditions. art. lp. 134. - i. sont seuls susceptibles d'être considérés comme étant la charge du contribuable : - ses enfants, . s'ils sont àgés de moins de 18 ans. Vous prie d'acheter pour son compte la vente du dimanche 30 mars 2008. Atlanta, aux États-unis, le plus grand aquarium couvert du monde a ouvert ses portes en novembre 2005. dans des bassins géants évoluent plus de 100 000 espèces animales aquatiques : des bélugas baleines blanches ; aux méduses. Ecrire un poème en imitant zone d'apollinaire te voici médan au bureau de poste avec un chauffeur de taxi il sent l'ail et le mauvais whisky te voici dakar la piscine avec la dame-pipi elle est gentille mais ne trouve pas de mari te voici berlin la gare avec le pape il parle en polonais comme un chanteur de rap te voici maastricht devant la synagogue avec une serveuse de bar elle parle mais tu penses qu'il est bien tard te voici djakarta au restaurant avec un prof de philo il a bu trop d'alcool et pelure sur son ego.
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Classe n 9 : appareils et instruments scientifiques autres qu' usage médical ; , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection ; , de secours sauvetage ; et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels programmes enregistrés ; ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes optique ; ; articles de lunetterie ; étuis lunettes ; appareils pour le diagnostic non usage médical ; cartes mémoire ou microprocesseur ; bàches de sauvetage ; classe n 14 : joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines statuettes ; en métaux précieux ; étuis cigares ou cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; classe n 16 : produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs matières collantes ; pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines écrire et articles de bureau l'exception des meubles ; ; matériel d'instruction ou d'enseignement l'exception des appareils ; ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux peintures ; encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose jeter ; ; sacs et sachets enveloppes, pochettes ; pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; ; sacs ordures en papier ou en matières plastiques ; ; classe n 17 : caoutchouc ; gutta-percha ; gomme ; amiante ; mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières calfeutrer, étouper et isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage rembourrage ; en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques produits semi-finis ; ; sacs ou sachets enveloppes, pochettes ; pour l'emballage en caoutchouc ; ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; classe n 22 : cordes ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique ; ; ficelles ; tentes ; bàches ; voiles gréement ; ; matières de rembourrage l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques ; ; matières textiles fibreuses brutes ; càbles non métalliques ; matières d'emballage rembourrage ; ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets enveloppes, pochettes ; pour l'emballage en matières textiles ; ; classe n 28 : jeux, jouets ; décorations pour arbres de noël l'exception des articles d'éclairage ; ; arbres de noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins glace ou roulettes ; trottinettes ; planches voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes neige ; skis ; rembourrages de protection parties d'habillement de sport ; . classes de produits ou services : 6, 9, 14, classes de produits ou services provisoirement attribuées par l'inpi : 6, 9, 14.
Clematis 'blue light' a beautiful addition to the range of large flowering clematis. this new variety produces double flowers both in spring and autumnn. the flowers are a pale blue-violet to pale blue in colour. an exceptionally free flowering variety producing masses of flowers from june to august september. a strong growing climber reaching up to 2 metres in height.this 'blue light' will make a fine addition to your garden. can also be planted in tub or pot.
Multidiffusion le 4 novembre vers 15.15, avec en plus, le rosé des prés, court métrage de juliette marchand, et le voyage d'une mère, moyen métrage de vladimir toumaev. en liaison avec arte-tv.

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