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Capitaux propres capital social réserves liées au capital réserves de conversion réserves liées aux actifs destinés être cédés report nouveau et autres réserves consolidées résultat consolidé de la période - part du groupe capitaux propres part du groupe ; intérêts minoritaires total des capitaux propres passifs non courants provisions emprunts et dettes financières passifs d'impôts différés autres passifs non courants sous-total passifs non courants passifs courants provisions emprunts et dettes financières fournisseurs et comptes rattachés autres créditeurs sous-total passifs courants passifs associés aux actifs destinés être cédés total passif.
Est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros le fait : 1 pour toute personne mentionnée l'article l. 654-1, de consentir pendant la période d'observation une hypothèque ou un nantissement ou de faire un acte de disposition sans l'autorisation prévue par le deuxième alinéa de l'article l. 622-7 ou de payer, en tout ou partie, une dette en violation de l'interdiction mentionnée au premier alinéa de cet article ; 2 pour toute personne mentionnée l'article l. 654-1, d'effectuer un paiement en violation des modalités de règlement du passif prévues au plan de sauvegarde ou au plan de redressement, de faire un acte de disposition sans l'autorisation prévue par l'article l. 626-14 ou de procéder la cession d'un bien rendu inaliénable, dans le cadre d'un plan de cession, en application de l'article l. 642-10 ; 3 pour toute personne, pendant la période d'observation ou celle d'exécution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement, en connaissance de la situation du débiteur, de passer avec celui-ci l'un des actes mentionnés aux 1 et 2 d'en recevoir un paiement irrégulier. France télécom, un des principaux opérateurs de télécommunications au monde, sert 117, 1 millions de clients sur les cinq continents 220 pays ou territoires ; . au travers de marques d'envergure internationale comme orange, wanadoo, equant et globecast, france télécom offre toute la gamme de services de télécommunications : téléphonie locale et internationale, téléphonie mobile, internet et multimédia, transport de données, broadcast et télévision par càble. france télécom est également un acteur de proximité avec, dans les bouches du rhône, 3800 salariés au service des clients travers ses 16 boutiques, des services d'accueil téléphonique et des techniciens qui apportent la solution la mieux adaptée aux besoins en télécommunications des marseillais, particuliers ou professionnels, et assurent l'entretien d'un réseau performant. pleinement impliqué dans la vie locale, france télécom apporte son soutien des initiatives artistiques de qualité qui mettent en valeur l'image de notre ville comme le fait, avec un succès croissant, le "festival de marseille". contact france télécom : bernard endimioni 04 91 23 bernard.endimioni francetelecom.

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