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En dehors de certains articles exempts de droits de douanes, toutes les importations sont sujettes aux droits d'importation plus tva, prélèvement cedeao et prélèvement `export development & investment fund'. la tva est actuellement de 12, 5% et est calculée sur la valeur droits-inclus des marchandises des taux indiqués dans le manuel sh. le secteur minier a des exemptions et taxes spécifiques. le er gouvernement du ghana va imposer un prélèvement assurance santé de 2, 5% partir du 1 août 2004 sur plusieurs articles et services. cette taxe servira financer le programme d'assurance santé national. bien que cette charge soit techniquement séparée de la tva existante de 12, 5%, elle apparaîtra pour le public comme une augmentation de la tva 15%. les biens et services exemptés comprennent les biens et services médicaux pour les handicapés, l'eau, les moustiquaires, l'équipement de pêche, le sel, les articles éducationnels, l'électricité, les articles de secours d'urgence, et les produits agricoles et alimentaires de base. l'objectif de la nouvelle stratégie de santé est de fournir des soins gratuits ou subventionnés aux plus démunis, aux personnes àgées et aux enfants ou souscripteurs. pour plus d'information, veuillez vérifier le site du ceps [douanes]: cepsghana les importations vers le ghana se classent en deux catégories : les importations sur collecte - où chaque personne peut importer au ghana avant de payer pour les marchandises [approbation préalable de la banque requise] et casino voyage. 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Communes se tournent vers d'autres zones; les communes confient la distribution et la gestion de l'eau potable diverses entreprises, alors que l'assainissement relève des compétences de la communauté de communes. face aux lois sur l'environnement, comment gérer rationnellement les problèmes afférents?. est-il bien raisonnable de mettre en place un réseau d'assainissement indépendamment de la révision de celui de distribution de l'eau dont il faudrait profiter des tranchées pour éliminer tout plomb?. d'ailleurs, en dehors des problèmes de coûts, une enquête réalisée fin 1999 auprès des ménages a soulevé un lièvre de taille: la mise en place du bàti en milieu rural résulte du temps long et rares sont ceux qui s'avèrent capables aujourd'hui de produire des informations techniques, même imprécises, sur l'évacuation des eaux usées et des eaux de pluies pour des bàtiments largement centenaires, voire moins vieux. et un technicien aurait parfois bien du mal retrouver canalisations et puits perdus. jusqu' une période très récente, la gestion du bàti rural s'est effectuée "au coup par coup" alors que les villes ont été, dans ces domaines, soumises des réglementations plus précises dès le dix-neuvième siècle. l'entrée en application en 2002 des lois de 1992 devait passer par une clarification de la situation avec une mise en cohérence des structures et échelles de décision. d'ailleurs le sivom belley-bas-bugey n'est déj plus de facto qu'un sivu, toutes ses compétences hormis la gestion des ordures ménagères ayant été transférées soit au district lors de sa création en ce qui concernent les compétences techniques, soit au pays pour toutes les missions concernant le développement local. cependant subsistent d'autres sivu dont le zonage ne recoupe que partiellement celui du précédent : tel le sivu, bien plus étendu, d'aménagement et d'entretien du furans et de l'arêne en charge du réseau hydrographique local ; ou le sivu d'électricité de belley. pourtant, la même période a vu se créer des sivom, pour pouvoir prétendre aux subventions publiques tout en refusant la fiscalité directe et la co-responsabilité qui en découle, la notion de solidarité, surtout sur le plan financier, n'étant admise que si elle est librement consentie, non pas systématiquement imposée par un législateur trop lointain. et alors que de tout jeunes sivom se transformaient rapidement en districts, puis dans la foulée en communautés de communes, dans la mesure où très vite il apparaissait vain de définir des objectifs, défaut d'une véritable politique de développement local, sans disposer d'une cagnotte ad hoc, des districts un peu plus anciens s'engageaient dans une réflexion inverse, voire une procédure de dissolution. ce fut le cas du district du valromey4, qui a réussi subsister et devenir communauté de communes bien que fragilisé par la diminution des subventions et les coûts de fonctionnement trop élevés des structures et équipements mis en place, donnant raison aux communes qui n'ont jamais adhéré cette structure, scindant ainsi en deux un espace géographiquement cohérent. ces communes ont fondé leur refus sur les coûts de la station des plans-d'hotonnes qui leur paraissaient disproportionnés et dont elles ne voyaient pas l'utilité et les retombées leur échelle. cependant, si cela n'a pas enrayé la disparition des activités traditionnelles et surtout des commerces, aujourd'hui le tourisme vert gîtes et chambres d'hôtes ; les concerne directement. néanmoins, les problèmes récents rencontrés par les villages-vacances du jura sud les bergonnes, les clairmontelles ; ne sont pas sans apporter de l'eau leur moulin et mettent en évidence les faiblesses d'une solidarité du "porte-monnaie", perçue comme une simple charge, non comme le corollaire indispensable d'une véritable politique de développement dont bénéficient pourtant ces villages gaulois malgré les dénégations de leurs "ressortissants". il apparaît impensable que de telles poches de résistance puissent persister encore longtemps. par-del ces structures existe le pays du bugey créé avant la loi de 1995 partir d'un pays d'accueil le pabat5 ; aux pouvoirs réduits et ayant fonctionné au départ comme un "pays et epiphone casino. numeros du kenoLa cci du valenciennois a participé en mars la gdc games developer conferences ; . objectif, une mission de prospection et de promotion de la filière jeu vidéo et magasins casino. 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